Bureau Délibératif du 04 octobre 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/746Résultats de l'appel à projets Terre d'Avenir 2017 - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/748Signature d'une Convention d'habilitation pour la valorisation des Certificats d'économie d'énergie - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/766PIA EcoCité II : Approbation des conventions tripartites entre Plaine Commune, l'ALEC et quatre copropriétés lauréates : Gradins 1, Moulins Gémeaux, Picardie et 78 bd Edouard Vaillant - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/770Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la politique de la ville - Délibération - (sans annexe)05/10/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/741Convention partenariale entre l'IRI et Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/749Foire des savoir-faire : plan d'actions 2017 - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/750Edition 2017 des CROSS VIDEO DAYS : signature d'une convention entre Plaine Commune et MOBILEVENT - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/751SCREEN4ALL édition 2017 : signature d'une convention entre Plaine Commune et le club HD - Délibération - (sans annexe)04/10/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/753Attribution des subventions 2017 - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/763Tangentielle Nord , Tram Express 11: Autorisation de signature de l'avenant 1 à la convention de rétablissement des voiries territoriales. - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/764Convention pour le transfert de gestion d'emprises du domaine public du SYCTOM au profit de l'établissement public territorial Plaine Commune - Rapport - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/765Saint Denis - PRU Saint Remy Nord - Aménagement du trottoir de l'avenue du Docteur Lamaze Convention relative à la modification des réseaux de télécommunications entre Orange et EPT Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)04/10/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/752Autorisation de signature des marchés - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/754Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilées et prestations annexes - Lot 1 - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/755Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°3 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilées et prestations annexes - Lot 2 - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/756Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilées et prestations annexes - Lot 3 - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/757Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°3 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilées et prestations annexes - Lot 5 - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/758Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilées et prestations annexes - Lot 7 - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/759Approbation et autorisation de l'avenant n°1 au lot 3 - Délibération - (sans annexe)04/10/2017
BD-17/760Approbation et autorisation de l'avenant n°1 au lot 1 - Délibération - (sans annexe)04/10/2017